J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20466
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Arrêtés du 14 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0003074A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000 et 14 novembre 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Le poste comptable de Calais Sud-Est est regroupé avec celui de Calais Nord-Ouest et banlieue, renommé Calais (département du Pas-de-Calais).
Art. 2. - Les gestions communales de Bonningues-lès-Calais, Les Attaques, Coquelles, Coulogne, Escalles, Fréthun, Marck, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Saint-Tricat et Sangatte, actuellement assurées par la trésorerie de Calais Nord-Ouest et banlieue, sont transférées à la trésorerie de Calais centre hospitalier renommée Calais centre hospitalier et banlieue.
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet